📧
Convocation à l'AG Ordinaire
Lettre de convocation avec ordre du jour, lieu, date et heure
AG
📄
PV d'AG Ordinaire (AGOA)
Procès-verbal avec résolutions votées et résultats des votes
AG
📄
PV d'AG Extraordinaire
Modification des statuts, augmentation de capital, fusion…
AG
✍️
Pouvoir / Procuration
Formulaire de procuration pour voter par représentation
AG
📋
Feuille de présence AG
Liste des actionnaires présents ou représentés avec nombre de voix
AG
🏦
Attestation de dépôt de capital
Certificat bancaire de dépôt des fonds constitutifs
Titres
💳
Bulletin de souscription
Souscription d'actions nouvelles avec montant et nombre de titres
Titres
🔄
Ordre de mouvement
Transfert de titres entre actionnaires : cédant, cessionnaire, prix
Titres
🔐
Attestation de détention
Certificat attestant la qualité d'actionnaire et le nombre de titres
Titres
📊
Rapport de gestion annuel
Rapport du président sur l'activité, les résultats et les perspectives
Gouvernance
🏆
Certificat de participation
Attestation de participation à une assemblée ou un événement
Gouvernance
📩
Lettre de mission CAC
Lettre de mission du commissaire aux comptes avec périmètre et honoraires
Gouvernance
📖
Registre des décisions
Extrait du registre chronologique des décisions de l'associé unique ou des associés
Gouvernance
📜
Statuts de SAS
Modèle complet de statuts constitutifs d'une Société par Actions Simplifiée
Contrats
🤝
Pacte d'associés
Convention extra-statutaire : préemption, tag-along, gouvernance
Contrats
🏣
PV du Conseil d'Administration
Procès-verbal de réunion du CA avec délibérations et votes
Contrats